Tout contrat accepté par les deux parties base du devis préalablement convenu est établi en deux exemplaires (un pour le client, un pour le prestataire).

Le contrat peut être modifié à tout moment, sur demande de l'une des parties, avec un préavis de trente jours. En cas d'accord, la modification deviendra effective dès la signature par les deux parties d'un avenant au contrat en cours.

Un acompte de 30% du montant (ou en totalité si la somme est inférieure à 150€) sera demandé dès la signature de ce dernier par chèque bancaire, par virement IBAN ou par PayPal.

L’acceptation de la mission sera effective quand le client aura signé, envoyé et honoré l’acompte de 30% du montant du devis.

Le solde intégral sera demandé en fin de mission.Tout retard de paiement fait courir, en plein droit, des intérêts à taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal (loi n°92-1442 du 31/12/1992).

Le dit contrat sera composé :

  • de la demande initiale faite par le client
  • de l'étude faite par Géné-Ancestro avec la prestation en réponse de la demande
  • des modalités de restitution des résultats obtenus

Ceci est un extrait de mes conditions générales de vente. Les conditions complètes peuvent vous être fournies sur simple demande via mon formulaire de contact.